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Les billets des Chambres de Commerce de Mâcon et de Bourg (1915-1926) – 14ème et dernière partie
par Gilles Marchand
La liquidation des opérations d’émission des bons de monnaie :
Les opérations de retrait terminées, les Chambres de commerce sont invitées à produire les comptes de liquidation à la préfecture pour le 1er juillet 1926. Ces opérations sont destinées à déterminer les bénéfices ou les pertes de chaque compagnie. Pour Mâcon et Bourg en Bresse, les sept émissions, échelonnées entre le 30 août 1915 et le 8 octobre 1921, ont été réalisées en commun. Les deux Chambres vont devoir réaliser leurs comptes séparément et partager ensuite pertes et bénéfices.
Les recettes sont composées, d’une part, de la différence entre le montant des billets émis et celui des coupures présentées au remboursement. A cela s’ajoute les revenus qui compensent les frais d’émission (ces frais ont été couverts pour les trois premières émissions par l’intérêt à 5% produit par les bons de la défense Nationale achetés avec une partie des fonds de contre-valeur déposés à la Banque de France et pour les quatre dernières par prélèvement direct sur les fonds de contre-valeur versés) et les intérêts au taux de 2% qui, depuis la quatrième émission, étaient servis sur les fonds de contre-valeur. Les frais de confection viennent en déduction de ces produits.
Les comptes des opérations d’émission des bons de monnaie sont clôturés au cours d’une réunion qui se tient le 29 juin 1926 entre les Trésoriers et les Présidents des deux Chambres. Les résultats sont détaillés dans des tableaux comptables conservés aux archives départementales, et commentés dans le procès verbal de cette réunion où il est rappelé l’origine commune aux deux Chambres de cette monnaie. En effet, l’intérêt d’adopter cette monnaie commune découlait des relations étroites qui existaient entre les deux territoires mitoyens. C’est ainsi qu’il fut décidé que les opérations seraient partagées à raison de 50% par chaque Chambre. Ce procès-verbal explique aussi les modalités de détermination des résultats et précise que le partage des bonis porte, non seulement sur les bénéfices des coupures non présentées au remboursement, mais aussi sur les intérêts produits. Les résultats diffèrent considérablement d’une Chambre à l’autre. En effet, contrairement à la Chambre de commerce de Mâcon, celle de Bourg avait mis en circulation la totalité de ses coupures et avait repris, en plus de ses propres billets, une partie des coupures émises à Mâcon. Les participants à cette réunion ont tenu à le faire préciser dans le procès-verbal “Cette explication est donnée afin que, plus tard, si besoin, se comprennent bien les bases sur lesquelles fut faite cette opération de compte à demi.”. Les flux de population (réfugiés, ouvriers, …), ainsi que les échanges commerciaux entre les deux régions, sont très probablement à l’origine de ce transfert monétaire entre la Saône et Loire et l’Ain.
Il ressort des comptes présentés que le reliquat pour la Chambre de commerce de Mâcon atteint 575.416,51 francs, alors que celui de la Chambre de commerce de Bourg ne s’élève qu’à 47.793,16 francs. Mis en commun, le résultat global des opérations est de 623.209,67 francs. Ainsi, un bénéfice de 311.604,83 francs revient à chacune et, afin d’équilibrer les comptes, la Chambre de Commerce de Mâcon devra reverser à celle de Bourg la somme de 263.811,68 francs.
Ces comptes sont approuvés par les membres de la Chambre de commerce de Mâcon le 7 juillet 1926, et par le Ministre du Commerce le 10 août 1926.
L’emploi des bénéfices avait été défini par le Ministre du Commerce et de l’Industrie. Ainsi, les résultats ne devaient pas être affectés à des projets exclusivement locaux, ni couvrir des dépenses courantes : “En principe, les fonds qu’il s’agit d’employer doivent être affectés à des travaux d’intérêt général que, pendant la période difficile que traverse actuellement le budget de la France, la puissance publique se trouve momentanément empêchée d’entreprendre ou d’exécuter et qui, d’autre part, intéressent l’ensemble de la circonscription de la Chambre de commerce ou des circonscriptions de plusieurs Chambres… …Ainsi, tout en servant les intérêts de leurs ressortissants, les Chambres de Commerce auront démontré une fois de plus qu’elles sont soucieuses de travailler au développement de l’outillage national”.
C’est ainsi que le boni réalisé par la Chambre de Commerce de Mâcon sera employé au paiement des dépenses de premier établissement du port fluvial de Mâcon.
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(voir les conditions de vente à la page “Librairie”)
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