La Numismatique en Mâconnais » Assignats de Mâcon, Documents d'archives, Histoire locale, Monnaies de Macon, Une monnaie une histoire » Les billets de confiance émis par la municipalité de Mâcon en 1792 (Partie 4)

Les billets de confiance émis par la municipalité de Mâcon en 1792 (Partie 4)

novembre 19th, 2017 | Faire un Commentaire

par Gilles Marchand

4- Naissance des billets de confiance de la municipalité de Mâcon :

C’est dans ce contexte que le conseil général de la commune (voir encadré en fin d’article) se réunit à Mâcon le 11 mars 1792 en l’hôtel commun. Face à la pénurie de petites monnaies de billon (monnaie divisionnaire de faible valeur en argent, bronze ou métal de cloche), une pétition circulait et avait déjà été signée par trois cents citoyens.

La rareté du numéraire perturbe le commerce et rend difficile ou retarde la paye des ouvriers. En effet, les assignats de 5 livres (plus faible valeur alors en circulation) ne facilitent pas les échanges et l’absence de monnaies de quelques sols ou deniers ne permettent pas de faire l’appoint.

Extrait du registre d’époque concernant l’émission des billets de confiance

Pour ces raisons, le conseil général décide de la fabrication de papiers-monnaie pour une valeur de 100.000 livres. Pour répondre aux besoins du peuple, quatre valeurs sont initialement prévues. Ainsi cette somme doit se répartir en 30.000 livres en billets de 2 sols, 30.000 livres en billets de 5 sols, 20.000 livres en billets de 8 sols et 20.000 livres en billets de 15 sols.

Le nombre de billets prévus est donc de 300.000 pour les 2 sols, 120.000 pour les 5 sols, 50.000 pour les 8 sols et un peu plus de 26.600 pour les 15 sols.

Leur circulation, destinée à se substituer provisoirement aux petites monnaies métalliques défaillantes, est limitée dans le temps. C’est ainsi que dès leur création, leur retrait de la circulation est déjà prévu pour le 1er avril 1793, date à partir de laquelle ils cesseront d’avoir cours, leurs possesseurs pouvant alors les échanger contre des assignats nationaux.

Les travaux de mise en œuvre de la fabrication des billets de confiance (appelés aussi cartons) sont confiés à quatre commissaires : M Lagrange, maire de Mâcon, M Semeraire, M Genty et M Michel, curé de Saint Clément. Ils ont pour charge de régler la forme des billets, de mettre en place des signes de reconnaissance afin d’éviter toute contrefaçon, de faire réaliser les planches destinées à l’impression ainsi que les timbres et les griffes destinés à authentifier les billets, et enfin de réaliser tous les achats utiles à la fabrication.

Compte tenu de l’urgence pour le peuple de disposer de ces nouvelles monnaies divisionnaires, il est demandé aux commissaires en charge du projet d’agir « le plus promptement possible».

à suivre …

Le décret du 14 décembre 1789 réorganise les structures communales anciennes pour créer un nouveau mode d’administration des municipalités. Le corps municipal est désormais élu par les citoyens actifs (payant un impôt au moins égal à la valeur de trois journées de travail). En parallèle du conseil municipal, le conseil général de la commune est composé de conseillers municipaux et de notables. Il est convoqué par l’administration municipale pour les votes importants concernant notamment les acquisitions ou ventes d’immeubles, l’utilisation des fonds provenant de ces ventes, les emprunts, les travaux ou les impositions extraordinaires (article 54). Par ailleurs, les citoyens actifs désignent aussi un procureur de la commune, sans voix délibérative, chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune (articles 26 à 29).