Les billets des Chambres de Commerce de Mâcon et de Bourg (1915-1926) – 11ème partie

par gilles Marchand

11 – Les prémices du retrait définitif :
En fin d’année 1923, la livraison des jetons des Chambres de Commerce (voir les articles précédents) s’effectue à raison de 100.000 francs par mois mais le nombre de coupures “papier” en circulation reste encore très important. Les plus anciennes datent de 1914 (octobre 1915 pour Mâcon et Bourg) et, si les émissions de remplacement ont permis d’en maintenir le nombre en circulation en retirant celles qui étaient devenus inutilisables, certaines coupures circulent depuis très longtemps et souffrent d’une trop grande utilisation.

une coupure en piteux état !

Le Maire de Cronat attire l’attention du Préfet de Saône et Loire en octobre 1923 :

A propos des coupures en papier émises par les Chambres de commerce des différentes villes de France, il se plaint que “leur état dégoûtant est un danger pour l’hygiène publique et une gêne pour les transactions”.

Il ajoute que “il va bientôt être difficile sinon impossible pour certaines de les faire accepter en paiement tellement leur état est repoussant et indigne d’un État comme la France qui est à la tête de la civilisation” et conclut en demandant leur retrait et leur remplacement par d’autres neuves et plus résistantes.

De toute évidence, le retrait total des coupures des Chambres de Commerce devient une nécessité.

A la même époque, le Ministre du Commerce informe enfin les différentes Chambres de Commerce des conditions de retrait des coupures. L’importance des approvisionnements en jetons (470 millions de francs au 1er octobre et 520 millions prévus au 1er décembre) permet enfin d’envisager le retrait général des bons de monnaie. Un projet de loi, relatif à ce retrait, est alors en cours d’élaboration. Outre le retrait intégral des coupures, ce projet prévoit une prescription spéciale pour la créance que possède les détenteurs de ces bons de monnaies à l’égard des Chambres de commerce et règle la question de l’attribution des bénéfices à provenir de ces émissions. Les opérations de retrait s’étaleront sur trois mois, ultime délai permettant de demander le remboursement des billets.

Diverses coupures des Chambres de commerce

Le principe de l’attribution aux Chambres de commerce des bénéfices des différentes émissions n’est pas contesté mais, comme les émissions ont été considérées comme réalisées sous l’entière responsabilité des Compagnies, elles se trouvent, par voie de conséquence, exposées à supporter les pertes que peuvent entraîner les remboursements de fausses coupures.

Par ailleurs, l’extrême diffusion des bons sur l’ensemble du territoire et le montant parfois considérable des coupures qui circulent en dehors de leur circonscription d’origine rendent indispensables le remboursement à vue. En conséquence, et du fait de la diversité des coupures en circulation sur le territoire national, la responsabilité des intermédiaires (Banque de France, comptables de Trésor, …) en cas d’échange de coupure falsifiée ne peut être engagée.

Le projet de loi prévoit donc la solidarité des Chambres de commerce, chaque compagnie bénéficiaire participant aux déficits proportionnellement aux gains réalisés.

(à suivre …)

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