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Les billets de confiance émis par la municipalité de Mâcon en 1792 (Partie 2)

juin 25th, 2017 | Faire un Commentaire

par gilles Marchand

2- Le retour du papier-monnaie

Assignat 200 livres 1790 (photo Alpes-collections.com)

Pour rembourser les dettes de l’Etat, une caisse de l’extraordinaire est créée à la fin de l’année 1789 par l’assemblée nationale. Il est prévu que cette caisse soit alimentée par les fonds provenant de la contribution patriotique nouvellement créée et aussi par la vente d’une partie du domaine de la couronne et du clergé.

Daté des 19 et 21 décembre 1789, le décret créant cette caisse de l’extraordinaire, prévoit aussi la création d’assignats destinés à l’acquisition des biens nationaux mis en vente. Ainsi ces assignats de 200, 300 et 1000 livres sont garantis par les biens détenus par cette caisse. En preuve de la solidité de cette garantie, ces assignats donnent droit à un intérêt à un taux de 5%.

En avril 1790, l’Assemblée Nationale décide que ces assignats ont désormais cours comme monnaie et peuvent être reçus « comme espèces sonnantes dans toutes les caisses publiques et particulières ». Le taux d’intérêt initialement prévu à 5% est ramené à 3%.

Cette décision marque le retour du papier-monnaie soixante-dix ans après la banqueroute du système de Law qui avait ruiné ses actionnaires et rendu les français réfractaire à toute idée de papier-monnaie.

Quelques mois plus tard, le 29 septembre 1790, l’Assemblée Nationale reconnaît à ces assignats dont la contre-valeur est représentée par les Domaines nationaux une valeur libératoire similaire à celle des monnaies d’or et d’argent en la qualifiant même de « tellement réelle et tellement évidente » et supprime tout intérêt lié à leur détention. Cette suppression est motivée par le fait que l’intérêt attaché à une monnaie la dénature et s’oppose à sa circulation. Les assignats deviennent ainsi une monnaie à part entière. La valeur totale des assignats en circulation passe alors de 400 millions de livres à mille deux cent millions de livres avec la création de nouvelles valeurs allant de 50 à 200 livres.

De nouveaux assignats sont encore créés en 1791 avec notamment la mise en circulation d’assignats de 5 livres, dont la faible valeur est surtout destinée aux transactions de la vie courante.